Conditions générales de vente

Projet de texte à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'ordinateurs assemblés sur mesure et de services associés (installation, transfert de données, extensions de garantie) par l'EURL Dibitek sous la marque Forge16, à des clients consommateurs et professionnels.

2. Commande

Toute commande fait l'objet d'un devis écrit, établi après échange avec un technicien. La commande est ferme à l'acceptation du devis par le client et à la réception du paiement (ou de l'acompte prévu au devis). Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis fait foi.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant l'assemblage, les tests et, sauf mention contraire, la licence Windows. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, ou par virement bancaire. [Conditions d'acompte et de paiement en plusieurs fois à préciser.]

4. Délais et livraison

Le délai de montage est indiqué dans le devis (généralement 5 à 10 jours ouvrés à compter du paiement). Le PC est remis par retrait à l'atelier, expédition par transporteur en France métropolitaine, ou livraison avec installation par un technicien dans la zone desservie. Le client vérifie l'état du colis à réception et formule ses réserves auprès du transporteur.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en nous adressant une déclaration écrite. [Position à valider juridiquement : application ou non de l'exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (article L221-28, 3° du Code de la consommation) aux PC assemblés à partir de composants standards.] Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné.

6. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Forge16 assure en outre une garantie commerciale de 2 ans pièces et main-d'œuvre sur la machine entière, prolongeable selon les options souscrites. Sont exclus les dommages résultant d'une chute, d'une modification ou d'une utilisation non conforme.

7. Service après-vente

Le SAV est joignable au 05 86 86 99 77 ou à damien@dibitek.fr. Un premier diagnostic est réalisé à distance ; l'intervention a lieu ensuite à l'atelier, à domicile dans la zone desservie, ou après enlèvement par transporteur.

8. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auquel Dibitek adhère]. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.